DÉCLARATIONS DE LA CGSP-ACOD :
1. DÉCLARATION D’INTENTION DE GRÈVE
La CGSP ACOD signale que certains agents, en période de liberté au moment où la déclaration d’intention doit être introduite (entre le dépôt du préavis et 72 heures avant le début de la grève), sont contactés par téléphone et même menacés de sanctions.

1. BILINGUISME DES ACCOMPAGNATEURS DE TRAIN
Pour rappel, la réglementation prévoit que
les accompagnateurs de train qui ne
satisfont pas aux exigences de bilinguisme
disposent d’un délai de 5 ans après leur
stage ou période d’essai pour réussir
l’examen SELOR.

Formation RGPS 541 (réglementation prestations et repos)
Nous demandons l’organisation de formations complémentaires sur le RGPS 541 pour les team leaders et planificateurs, afin d’améliorer la compréhension et l’application correcte de ce règlement essentiel.

1. Reclassement (RGPS 575)
Lors de la précédente réunion de la CPN, un avis visant à adapter la réglementation relative aux reclassements a été abordé.

Lors de cette sous-commission paritaire nationale, deux dossiers ont été discutés et approuvés, constituant une avancée sociale pour le personnel

1. Heures supplémentaires pour surcroît extraordinaire de travail
Rappel réglementaire :
La nouvelle règlementation (RGPS 541) impose que toute demande d’heures supplémentaires pour cause de « surcroît extraordinaire de travail » soit soumise à l’approbation de la commission paritaire régionale (CPR), à la majorité des deux tiers.